Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, le don doit répondre à certaines caractéristiques telles que :
- Une absence de contrepartie, dans une intention libérale : pour bénéficier de cette réduction, le don doit être effectué gratuitement. Vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange dudit versement ;
- L’intégration du don de manière irréversible dans le patrimoine de l’association : l’intégration du don dans le patrimoine de l’association est définitive. À ce titre, le don est différent de l’apport, qui est restitué lors de la dissolution de l’association.
À cet effet, le don peut prendre plusieurs formes :
- Un don en numéraire : il s’agit du versement d’une somme d’argent en liquide ou par chèque sans valeur minimale ou maximale imposée. Dans le cas d’une cotisation, un certain montant est imposé ;
- Un don en nature au profit d’une association : il s’agit du don d’un bien matériel (une œuvre d’art par exemple), mobilier, immobilier , etc. L’estimation de la valeur du don s’effectue au moment de la remise du bien à l’association bénéficiaire ;
- L’abandon de revenus ou de produits : il s’agit de revenus auxquels le donateur décide de renoncer pour en faire don à une association. Par exemple, une entreprise met à la disposition de l’association un local à titre gratuit, ou l’abandon de droit d’auteur ;
- Des frais engagés dans le cadre d’une activité associative : le donateur peut engager des dépenses personnelles dans le cadre de ses activités sans en demander le remboursement (frais liés aux déplacements en voiture, acquisition de matériels) ;
- Un don par SMS : le donateur envoie un SMS au numéro court transmis par l’association. L’opérateur téléphonique procède au prélèvement du montant du don sur la facture téléphonique du donateur et le reverse à l’association sans révéler l’identité du donateur. Toutefois, pour bénéficier de la réduction fiscale, le donateur doit solliciter l’association.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il suffit de remplir un cerfa de don aux associations : le formulaire Cerfa 11580*04.
